1. Produits promotionnels, détaillants participants, période de promotion et participants

1.1. * Cette promotion de Canon Canada Inc. (« Canon ») n’est valable que pour l’achat de l’un des produits énumérés ci-dessous à l’annexe 1 (« Produits promotionnels ») chez l’un de nos détaillants participants au Canada, comme indiqué à l’annexe 2 (« Détaillants participants »), entre le vendredi 3 novembre 2023 à minuit et le jeudi 16 novembre 2023 à 23 h 59 inclusivement (la « période de promotion »). Tous les autres produits et détaillants sont exclus. Les produits promotionnels (appareils photo et imprimantes) peuvent être vendus séparément ou dans le cadre d’une offre groupée, mais chaque ménage peut soumettre un total de TROIS demandes. Les achats doivent être des achats authentiques en espèces ou l’équivalent. Seuls les produits promotionnels vendus par les détaillants participants sont admissibles à la promotion. Certains détaillants participants peuvent exploiter des marchés qui permettent à d’autres vendeurs de vendre leurs produits. Les produits achetés sur ces marchés ne sont pas admissibles à la promotion. Les produits promotionnels achetés dans le cadre d’un programme de ventes commerciales de l’entreprise ne sont pas non plus admissibles à la promotion. Toute tentative de participation à la promotion sans satisfaire aux exigences mentionnées ci-dessus sera considérée comme non valide par Canon, à son entière discrétion.

1.2. Tous les participants doivent être âgés de 18 ans ou plus et résider au Canada (« participant »).

1.3. Tous les participants sont réputés avoir accepté d’être liés par les présentes conditions.

1.4. Tous les produits promotionnels doivent être des produits de Canon neufs et authentiques. Les achats de produits d’occasion, révisés ou remis à neuf, ou de produits qui sont contrefaits ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle du groupe de sociétés de Canon de quelque façon que ce soit (notamment les produits du marché parallèle ou « gris »), ne seront pas admissibles dans le cadre de la promotion.

2. Remise en argent

2.1. Les participants recevront une remise en argent, comme indiqué à l’annexe 1, selon les montants indiqués pour les achats de produits promotionnels.

2.2. Après réception et vérification de la demande, Canon planifiera un paiement de transfert BACS directement sur le compte bancaire du participant. Aucune autre disposition ne sera prise et aucun paiement en argent ou par chèque ne sera effectué.

2.3. Canon s’efforcera d’effectuer le transfert via le système BACS dans les quatre à six semaines suivant la réception d’une demande complète et valide.

3.4. Un seul paiement BACS sera émis par demande de remise valide.

3.5 Canon Canada Inc. accepte uniquement les demandes de remise dont les banques ont été souscrites par la Société d’assurance-dépôts du Canada. Pour savoir si votre banque est acceptée, consultez la page suivante : https://www.sadc.ca/votre-protection/membres-de-la-sadc/

3. Promoteur

3.1. Le promoteur est Canon, dont le siège social est situé au 8000 Mississauga Road, Brampton (Ontario) L6Y 5Z7.

4. Avis de non-responsabilité

4.1. Dans la limite permise par la loi, Canon ne sera pas tenue responsable des pertes, dommages ou blessures de toute nature, quelle qu’en soit la cause, qu’un participant subit dans le cadre de la promotion. Toutefois, rien dans les présentes règles n’aura pour effet d’exclure ou de restreindre la responsabilité de Canon en cas de blessure ou de décès causé par la négligence avérée des employés ou mandataires de Canon.

4.2. Dans des circonstances exceptionnelles, Canon peut annuler ou modifier la promotion à tout moment sans être tenue responsable, à condition que ces changements soient nécessaires et puissent être justifiés de manière objective.

4.3. Canon se réserve le droit de vérifier toute demande de remise afin de s’assurer de sa conformité aux présentes conditions et de demander des renseignements et des documents justificatifs supplémentaires. Canon se réserve le droit d’exclure des demandes ou des participants si elle soupçonne que la promotion fait l’objet d’un abus quelconque. Les décisions de Canon relatives à la promotion sont définitives et aucune correspondance n’aura lieu.

4.4. Si une partie des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent ou une autre autorité compétente, cette partie sera séparée du reste des conditions, lesquelles resteront valides dans la limite permise par la loi.

4.5. Canon, ses sociétés associées, ses filiales, ses fournisseurs, ses agences de publicité/promotion et toute autre entité prenant part à la création, à la production, à l’administration ou à l’exécution de la promotion et chacun de leurs mandataires, employés, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement les « renonciataires ») ne seront pas responsables de ce qui suit : i) toute défaillance du site Web de Canon ou de tout autre site pendant la durée de la promotion, ii) tout mauvais fonctionnement ou autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, les problèmes de réseau ou de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs d’accès, de matériel informatique ou de logiciel, iii) le défaut de recevoir, de saisir ou d’enregistrer les données relatives à l’enregistrement du produit promotionnel ou au consentement et tout autre renseignement, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, les problèmes techniques ou les congestions sur Internet ou sur tout site Web, iv) tout dommage à l’ordinateur ou à tout autre appareil appartenant à un participant ou à toute autre personne relatif à la participation à la promotion ou découlant de cette participation, ou v) toute combinaison de ce qui précède.

4.6. En participant à cette promotion, chaque participant : i) confirme qu’il a respecté les présentes conditions, ii) dégage les renonciataires de toute responsabilité découlant de la présente promotion et de sa participation à celle-ci et iii) accepte la publication, la reproduction ou une autre utilisation de son nom, de ses déclarations à propos de la promotion ou de photos ou autres images de lui, sans autre avis ou rémunération, dans toute publicité réalisée par Canon ou en son nom, de quelque manière que ce soit, y compris les publicités imprimées et diffusées à la radio, à la télévision ou sur Internet.

5. Données

5.1. En participant à la présente promotion, chaque participant accepte expressément que Canon, ses mandataires ou ses représentants stockent, partagent et utilisent tout renseignement personnel ou autre fourni dans le seul but d’administrer la promotion, conformément à la Politique de protection de la vie privée de Canon (accessible en utilisant le lien ci-dessous). Le présent article ne limite aucunement tout autre consentement qu’un particulier peut donner à Canon ou à d’autres à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels. Canon est responsable du traitement des données en ce qui concerne toutes les données personnelles que fournissent les participants. Toutes les données personnelles soumises à Canon seront traitées a) par Canon et son fournisseur tiers Benamic Ltd, situé dans la zone d’activités IDA Business & Technology Park sur Ring Road à Kilkenny en Irlande, dans le but d’administrer la promotion et, le cas échéant, b) par Canon et ses sociétés associées à des fins de marketing dans les cas où les participants ont choisi de recevoir des communications de Canon à des fins commerciales. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’utilisation de vos données, notamment lorsque vous choisissez de recevoir des communications à des fins commerciales, veuillez consulter notre politique de protection de la vie privée.

5.2. Si les participants ne souhaitent pas que leurs coordonnées soient utilisées à des fins commerciales ou permettent à Canon de communiquer avec eux à l’avenir au sujet de promotions similaires, ils ne doivent PAS cocher la case « accepter » correspondante lorsqu’ils remplissent le formulaire de demande de remise.

5.3. Les données personnelles fournies sont conservées de manière sécuritaire et peuvent être transférées sur un serveur sécurisé à l’extérieur du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter notre politique de protection de la vie privée.

6. Droit et compétence

La présente promotion doit être interprétée et appliquée conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui y sont applicables. La compétence des tribunaux pour tout litige relatif à la présente promotion sera la province de l’Ontario. Vous acceptez de vous soumettre aux tribunaux de la province de l’Ontario. Vous acceptez aussi que toutes les procédures judiciaires relatives à la promotion soient intentées et poursuivies uniquement dans les tribunaux de ladite province.

© Canon Canada Inc. Tous droits réservés. CANON et EOS sont des marques déposées de Canon Inc.

Annexe 1 – Remise en argent pour les produits promotionnels suivants

PDSF	Appareils photo du système sans miroir EOS R
7 999,99 $	Boîtier R3	Remise en argent
		500,00 $
5 799,00 $	Boîtier C R5	Remise en argent
		300,00 $
5 299,00 $	Boîtier R5	Remise en argent
		300,00 $

 

Annexe 2 – Détaillants participants au Canada

ABC Photo

Aden Camera / Grand Camera

Amazon.ca (à l’exception des vendeurs tiers/marchés)

Beau Photo Supplies Inc.

Bell Arte Camera

Best Buy (à l’exception des vendeurs tiers/marchés)

BJ Photo

Broadway Camera Ltd.

Camera Canada / Forest City Images

Camera Kingston Foto Source

Camtec Photographique Inc.

Boutique Canon

Canex

Carman’s Foto Source

Don’s Photo Ltd.

Downtown Camera Limited

DV Shop

Excellent Photo

Fairview Photo

Focus Yukon Camera

Foto Source

Gosselin Photo Vidéo Inc.

Harvey’s Foto Source

Henry’s

Électronique HiFi

Ivan’s Foto Source

Japan Camera Belleville

Kerrisdale Camera Ltd.

Leclerc Camera

London Drugs Ltd.

Mcbain Camera Ltd.

Newfoundland Camera Imaging

Peterborough Photo Service

Photo A. Laplante Inc.

Photo Central

Photo J Inc.

Photo Lord Inc.

Photo Service Ltée

Photo Pierre Valleyfield

Pix M

Pratt Innovations Inc.

Royal Photo Inc.

Saneal Camera Supply Ltd.

Tanguay

The Camera Store Inc.

Visions Electronic

Vistek Ltd.

Wells Camera And Sound

Whistler Foto Source